REGLEMENT INTERIEUR
Adopté annuellement par le Conseil d’Administration (adopté le 3 février 2011)
PREAMBULE
Le collège, Etablissement Publique Local d’Enseignement (EPLE) n’est pas seulement un lieu d’instruction, c’est aussi un lieu d’éducation, de préparation à la vie en société. Il permet l’apprentissage d’un certain nombre de principes et de règles indispensables au fonctionnement harmonieux en toute communauté.
Le collège est une communauté qui comprend l’ensemble des Personnels, des Parents et des Elèves. Les principes, règles et mesures qui suivent constituent le Règlement Intérieur du Collège Jean-Louis Hamon de PLOUHA. Ce document a été discuté et accepté par le Conseil d’Administration.
L’inscription d’un élève au Collège Jean-Louis HAMON de PLOUHA vaut adhésion au Règlement Intérieur et engagement à le respecter. Tout manquement est susceptible d’entraîner la mise en œuvre d’une procédure prévue par le règlement intérieur lui-même (art. 12).
En précisant les droits et devoirs de chacun, il donne aux élèves des possibilités d’épanouissement par le biais de ce « contrat » entre l’élève, la famille et l’établissement.
FREQUENTATION SCOLAIRE - ABSENCES-SORTIES
Article 1 -Fréquentation scolaire :
La fréquentation scolaire est obligatoire de la première à la dernière heure de l’emploi du temps de l’établissement. Cet emploi du temps figure dans le carnet de liaison de l’élève. Il doit être connu et signé par les responsables légaux.
Lorsque des absences sont injustifiées ou résultent de raisons inadmissibles, et atteignent au moins 4 demi-journées dans le mois, le collège signale à l’inspection académique ces manquements. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents sur le cahier d’appel. Ce dernier est visé quotidiennement par la vie scolaire.
Article 2 - Horaires de cours :
Les cours ont lieu :
De 8h15 à 12h10 et de 13h45 à 16h45 les lundi, mardi, jeudi, vendredi
De 8h15 à 12h10 le mercredi
Article 3 - Absences :
1) - Aucun élève, sauf en cas de maladie, ne peut s’absenter sans que la famille en ait préalablement demandé l’autorisation par écrit et reçu accord à ce sujet. En particulier aucune sortie ne peut être accordée sur simple appel téléphonique.
En cas d’absence, si courte soit-elle, les parents sont tenus d’aviser le Collège par téléphone si possible avant midi. Toute absence doit être justifiée au retour de l’élève sur le présent carnet de liaison.
2) - En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction prévus seront imposés, non seulement aux malades, mais encore éventuellement aux frères et sœurs.
Article 4 - Accueil des élèves :
L’établissement est ouvert de 7h45 à 17h00 et le mercredi de 7h45 à 13h (hors association sportive et étude du soir).
1) ELEVES EXTERNES :
a) Les élèves externes suivent les cours inscrits à leur emploi du temps. Ils ne sont pas autorisés à quitter l’établissement entre deux heures de cours (cas d’une heure creuse, suivie d’une heure de cours). Ils quittent le collège dans le quart d’heure qui suit la dernière heure de cours inscrite à l’emploi du temps de chaque demi-journée.
b) En cas d’absence d’un professeur, les élèves externes peuvent quitter le Collège si les dernières heures de cours de la demi-journée ne sont pas assurées. Cette dérogation est accordée à la demande de familles, pour l’année, et peut être rapportée à la demande du Chef d’Etablissement, notamment s’il est constaté que l’enfant ne rejoint pas son domicile au départ du collège.
2) ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES :
a) Elèves qui utilisent un transport scolaire :
« la qualité de demi-pensionnaire implique la présence de l’élève à partir du début du premier cours du matin, jusqu’à l’arrivée du transport scolaire » le cas échéant (circulaire ministérielle).
Les élèves demi-pensionnaires qui utilisent un transport scolaire, entrent au collège à la descente du car et le quittent sur ordre du personnel présent, à l’arrivée du même car, à la fin de la journée scolaire. L’élève, durant ce temps, est sous la responsabilité du collège. Tout départ avant la fin de la journée, ne peut être accordé que si la famille se présente au bureau du C.P.E ou au secrétariat, afin que soit établie une demande d’autorisation de sortie ou que les parents aient rempli une autorisation à l’année.
Les élèves demi-pensionnaires qui n’utilisent pas de transport scolaire doivent être présents tout au long de la journée scolaire. En cas d’absence d’un professeur, ces élèves peuvent quitter le Collège si les dernières heures de cours de la journée ne sont pas assurées. Cette dérogation est accordée à la demande des familles, dans les mêmes conditions qu’au 2) a.
3)- L’ATTENTION DES FAMILLES EST ATTIREES SUR LES POINTS SUIVANTS :
- Sauf cas de force majeure l’accueil de tous les élèves est assuré. Les élèves dispensés de certains cours, ou les élèves dont les cours ne peuvent avoir lieu en raison de l’absence de professeurs, ont la possibilité d’utiliser le temps disponible en se rendant en permanence ou au C.D.I. Les autorisations de sortie avant la fin de la journée scolaire ne sont que des dérogations accordées à la demande des familles (demande écrite obligatoire dans le carnet de liaison ou sur papier libre).
- Les changements de régime ou de moyen de transport intervenant en cours d’année devront être signalés au Chef d’Etablissement.
- En cas de non respect de ces dispositions, la responsabilité des familles et engagée dans la mesure où l’élève a contrevenu au règlement intérieur de l’établissement adopté par le Conseil d’Administration du collège et accepté par les parents ou tuteur de l’enfant.
- Les autorisations d’absence ou de sortie non prévues par le Règlement Intérieur ne peuvent être accordées que par le Chef d’Etablissement sur demande écrite de la famille.
Article 5 - Retards aux cours :
Les élèves doivent respecter les horaires prévus par l’emploi du temps.
L’élève qui arrive en retard au cours n’est pas admis : il se rend au bureau du C.P.E ou à celui du chef d’établissement muni de son carnet de liaison. Il lui sera remis une autorisation qu’il présentera au professeur. Les parents devront, le plus tôt possible, signer le carnet de liaison.
Article 6 - Dispenses d’E.P.S :
1) -Dispense pour une séance :
L’élève se présente au professeur, muni d’une demande rédigée et signée par les parents. Le professeur peut décider de garder l’élève en cours ou de le diriger vers la permanence. Une fois signé par le professeur, le carnet doit être remis au CPE.
En l’absence de demande des parents, l’élève ira en cours. Si l’élève doit se rendre en permanence, il lui est demandé de passer d’abord par le bureau du C.P.E pour obtenir une autorisation d’admission en permanence. L’élève dispensé demeure dans l’établissement.
2) - Dispense de plus d’une journée :
Elle ne peut être motivée que par un certificat médical.
3) - Dispense de longue durée :
Elle ne peut être accordée que par le médecin de santé scolaire, à partir d’un certificat médical.
EDUCATION - VIE SCOLAIRE
Article 7 - Conduite et tenue :
La politesse mutuelle est de rigueur. Un comportement courtois envers tous les membres de la communauté est demandé à TOUS.
Chacun se présentera dans une tenue vestimentaire correcte. Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux sauf nécessité médicale portée à la connaissance du Chef d’Etablissement. Pour des raisons d’hygiène, le port des vêtements et chaussures de sport utilisés en E.P.S sont déconseillés dans les autres cours
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Article 8 - Usage du tabac :
Des textes nationaux interdisent l’usage du tabac dans les locaux fréquentés par les élèves.
L’attention de chacun est attirée sur les méfaits du tabac et la gêne que la fumée peut occasionner aux autres. Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de respect d’autrui, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’établissement ni aux abords immédiats. Il est interdit d’introduire dans le Collège tabac, cigarettes, allumettes et briquets. Il est également formellement interdit de détenir des boissons alcoolisées sous quelque forme que ce soit, ainsi que d’introduire ou de faire usage de tout produit illicite.
Article 9 - Mouvements des élèves à l’intérieur du Collège :
Aux heures marquées par la sonnerie, les élèves gagnent l’emplacement dans la cour qui leur aura été indiqué en début d’année et y attendent le professeur dans le calme. Les mouvements dans les couloirs et escaliers s’effectuent en ordre et sans bruit, sous la conduite du professeur
Les salles de classe et d’étude ne sont pas accessibles pendant les récréations.
Tout élève quittant la classe pour se rendre au bureau des Surveillants, du Principal, du C.P.E ou à l’infirmerie, sera accompagné d’un camarade.
Le déplacement vers le gymnase et le retour vers le collège se déroulent en groupe et sous la responsabilité du professeur.
Article 10 - Responsabilité des élèves et sanctions :
1) - Dégradations :
Par leur manière de vivre, les élèves participent à la bonne tenue des salles et à la conservation du matériel mis à leur disposition. Ils éviteront les inscriptions sur les murs et sur les tables et, d’une manière plus générale, les dégradations de toutes natures.
En cas de dégâts matériels commis par leurs enfants, les familles sont pécuniairement responsables, sans préjuger des punitions ou des sanctions prévues par le RI.
2) -Vols :
Le Collège ne peut être tenu pour responsable de la perte ou le vol de vêtements ou objets déposés dans les vestiaires, classes, couloirs, etc…Chaque élève doit veiller sur ses propres affaires.
Dans le but d’éviter les tentations, il est demandé aux familles de ne remettre aux enfants que les sommes d’argent strictement nécessaires.
De même l’utilisation ou le port d’objets de valeur sont fortement déconseillés (bijoux, appareil photo, portable…).
L’usage du portable est interdit.
3) -Pertes d’objets :
Il est conseillé de marquer les divers objets appartenant à l’élève (vêtements, équipement de sport, étiquettes sur livres et cahiers). Les pertes d’objets ou de vêtements seront signalées dans les délais les plus brefs au bureau des Surveillants ou du C.P.E, avec si possible des renseignements susceptibles d’orienter les recherches.
Les objets déposés et non réclamés dans un délai d’un an seront remis à une œuvre de bienfaisance.
Article 11 - Contrôle du travail - Relations avec les familles :
Les parents ont informés du travail de l’élève :
- au moyen du carnet de liaison.
- grâce aux appréciations portées sur les devoirs remis aux élèves et qui doivent être conservés et signés par les parents.
- par des relevés de notes périodiques.
- par le bulletin trimestriel où figurent les appréciations des professeurs et, en fin d’année, la décision du Conseil de Classe.
- lors des rencontres parents-professeurs.
- lors des rencontres avec le Professeur Principal et le Conseiller d’Orientation.
- grâce à l’outil informatique TOUTATICE.
Dans chaque classe, deux représentants des Parents d’Elèves de cette classe désignés, sont les intermédiaires entre les parents et l’établissement.
Possibilité est offerte à tous les parents d’élèves d’être reçu individuellement par un professeur, par le Principal ou le C.P.E. Les parents qui désirent une entrevue personnelle prendront contact par courrier, par téléphone ou par l’intermédiaire du carnet de liaison.
Article 12 – Punitions et Sanctions :
La circulaire du 11 juillet 2000 distingue les punitions et les sanctions disciplinaires.
Lorsqu’un élève méconnaît une interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
1. Les punitions scolaires.
Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles et sans conséquences graves dans la vie de la classe ou de l’établissement (exemples : travail non fait, agitation, indiscipline). Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation et par les enseignants.
Les punitions scolaires ayant cours au collège J.L. Hamon sont les suivantes :
a) Inscription sur le carnet de liaison. L’objectif est d’informer les familles de l’attitude de leur enfant en terme de travail et/ou de comportement ; la signature de la famille est exigée pour chaque inscription. À noter que le cumul de telles inscriptions peut donner lieu à une retenue.
b) Excuse orale ou écrite.
c) Devoir supplémentaire à faire à la maison.
d) Retenue.
Les retenues ont généralement lieu le mercredi après-midi. Elles sont encadrées par des assistants d’éducation.
Un bulletin de retenue précisant la date, la durée, le motif est envoyé au responsable légal. En cas d’empêchement, ce dernier est tenu d’en informer l’établissement par le biais du carnet de liaison ; la retenue est alors automatiquement reportée. En cas d’absence non justifiée, un bulletin de rappel est envoyé pour fixer une nouvelle date. Si l’élève n’obtempère pas à ce rappel sans justificatif valable, une journée d’exclusion peut être prononcée par le chef d’établissement.
Selon le motif de la retenue (dégradations, salissures délibérées...), et avec l’accord de l’élève et de sa famille, le travail peut être une activité d’intérêt général. Dans ce cas, l’élève est pris en charge par un personnel ouvrier ou d’entretien. Si la famille refuse, l’élève devra effectuer un travail scolaire.
Concernant le travail demandé à l’élève, le présent règlement attire l’attention de tous sur le fait que la retenue participe étroitement de la démarche éducative de l’établissement. Le travail donné à l’élève doit donc présenter un intérêt pédagogique et/ou éducatif indiscutable.
e) Exclusion ponctuelle de cours. L’exclusion de cours demeure exceptionnelle. Justifiée dès lors que la présence de l’élève perturbe gravement le déroulement de la classe, elle doit systématiquement donner lieu dans les plus brefs délais à la rédaction d’un rapport par l’enseignant.
2. Les sanctions disciplinaires.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens, ainsi que les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves (exemples : indiscipline ou insolence caractérisée ou récidivée, violence verbale ou physique, dégradation volontaire, consommation au sein ou aux abords immédiats de l’établissement de tabac, alcool, produits stupéfiants). Elles relèvent de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles n’excluent pas, le cas échéant, une saisine de la justice. L’échelle des sanctions prévues au collège J.L. Hamon est la suivante :
a) Avertissement écrit de M. le Principal. L’objectif est d’informer solennellement les familles des actes graves commis par leur enfant et des sanctions encourues.
b) Exclusion-inclusion.
Une exclusion-inclusion temporaire ne peut excéder huit jours à l’initiative du chef d’établissement. L’élève n’assiste pas aux cours mais il doit être présent au collège et respecter les horaires fixés par le chef d’établissement.
c) Exclusion temporaire de l’établissement (assortie ou non d’un sursis total ou partiel). Une exclusion temporaire ne peut excéder huit jours à l’initiative du chef d’établissement et un mois sur décision du conseil de discipline. L’élève exclu temporairement n’est pas dégagé de l’obligation scolaire. En conséquence, il est tenu de rattraper les cours auxquels il n’a pas assisté.
d) Exclusion définitive (assortie ou non d’un sursis).
Cette mesure, qui relève de la compétence du conseil de discipline, se justifie quand la scolarisation de l’élève dans l’établissement est devenue impossible et que toutes les autres solutions ont été mises en échec. Elle est prononcée par le chef d’établissement, en tant que président dudit conseil, et peut faire l’objet d’un appel auprès de Monsieur le Recteur d’Académie.
Article 13 - Faux :
Tout élèves qui se sera rendu coupable d’un faux (imitation de la signature des parents, mot d’excuse ou demande d’autorisation établie par lui) encourra une des sanctions prévues à l’article 12.
Article 14 - Permanences :
Les admissions en salle de permanence se feront selon les mêmes règles que les admissions en classe.
Les heures de permanence doivent permettre aux élèves d’avancer leur travail. La permanence est un lieu de travail où il n’est pas possible d’admettre les mouvements qui perturbent, les bruits et les conversations. En conséquence, les surveillants attribuent un avertissement à l’élève dont le comportement sera contraire au bon fonctionnement de la permanence, après trois avertissements l’élève sera consigné.
SANTE - SECURITE
Article 15 - Prévention des accidents :
La sécurité des élèves est une des préoccupations constantes de l’ensemble du personnel du Collège.
1) - Afin d’éviter les accidents, les élèves se garderont :
- de se livrer à des exercices violents ou des jeux dangereux.
- d’introduire dans le collège tout objet ou produits dangereux.
Certaines activités (EPS-techno-sciences) nécessitent une attention particulière, les élèves devront se conformer aux recommandations des professeurs (l’utilisation d’aérosol en particulier est interdite).
2) - Conduite à tenir en cas d’accident :
Tout élève témoin, victime ou responsable d’un accident même bénin doit en avertir aussitôt la personne responsable la plus proche (professeur, surveillant, personnel administratif…).
Tout accident survenu au collège doit être déclaré au Principal le plus vite possible sous réserve de perdre les droits auxquels la famille peut prétendre.
Article 16 - Assurances :
Une assurance scolaire est une nécessité pour garantir l’élève quand il blesse quelqu’un d’autre et quand il est lui-même blessé. Les parents restent maître du choix de l’assurance.
CIRCULATION DES INFORMATIONS ET ACTIVITES CULTURELLES
Article 17 - Délégués de classes :
Conformément au décret 85-924 du 30 Août 1985, les délégués de classes élus sont les porte-parole de leur classe auprès de l’administration et des professeurs. Il est tenu compte de leurs remarques et de leurs suggestions.
Les délégués de classes assistent aux conseils de classes et sont représentés au Conseil d’Administration, selon les textes en vigueur.
Article 18 - Lecture C.D.I :
Les élèves trouveront au C.D.I la plupart des ouvrages indispensables. En dehors des livres scolaires ou ouvrages du C.D.I, est autorisée la lecture de livres de bibliothèque (collections commercialisées), revues techniques et littéraires, bandes dessinées pour adolescents, tous ouvrages, revues, journaux autorisés par un professeur.
L’introduction de publications n’appartenant pas à l’une de ces catégories est interdite.
L’élève qui ne restituerait pas ou les livres qui lui auraient été prêtés ou qu’il aurait emprunté sera tenu de procéder au remboursement de l’équivalent en neuf. Il en sera de même s’il est constaté que l’ouvrage ou les ouvrages confiés à l’élève sont rendus dégradés par un manque de soin évident (cas des collections de manuels scolaires notamment).
Article 19 - Foyer Socio-éducatif :
Un Foyer Socio-éducatif fonctionne dans l’établissement. Tous les élèves qui le désirent en sont membres de droit s’ils ont acquitté le montant de la cotisation fixée chaque année par le Conseil d’Administration du Foyer. Cette cotisation est destinée à couvrir les frais de participation aux activités du Foyer, ainsi que les frais d’assurance qui leur sont liés (activités facultatives non couvertes par une assurance scolaire).
DEMI-PENSION
Article 20 - Paiement des frais de demi-pension :
Les frais de demi-pension sont payables dès réception de l’avis remis à chaque famille. Les règlements se font de préférence par chèques, au bureau de l’intendance. Des paiements échelonnés peuvent être accordés en cas de difficulté, dans le respect de la règlementation comptable. Les chèques seront libellés à l’ordre de :
M. l’Intendant du Lycée Ernest Renan
CC 9400-79 X RENNES
Tout trimestre commencé est dû en son entier. En cas d’absence prolongée pour maladie (au moins égale à 15 jours consécutifs), des remises pourront être accordées. Sur leur demande, les familles qui ont trois enfants ou plus, scolarisés dans un établissement secondaire public (collège ou lycée) ou dans les classes préparatoires aux grandes écoles, bénéficient d’une remise de principe.
La modulation des coûts pour les familles se fait à partir des bourses, des aides du fonds social des cantines et du fonds social collégien. La politique mise en place par l’établissement est traduite au travers des commissions des fonds sociaux avec les dossiers instruits systématiquement par l’assistante sociale. L’objectif est de permettre l’accès de tous les élèves qui le souhaitent au service de restauration.
Toute demi-pension non payée dans les délais entraînera la mise en route de la procédure qui régit le recouvrement de ces frais.
Vu et pris connaissance : le responsable légal de l’élève :
Date : signature :
Lu et approuvé : l’élève :
Date : signature
